CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Hélène VILLET, l'auteur des photographies et propriétaire du site https://helenevilletphotographie.com,
et l'acheteur, qu'il soit un particulier ou un professionnel, effectuant un achat de tirage d'art original via le site https://helenevilletphotographie.com ou d'un objet photographique non soumis au statut d'oeuvre d'art.
Hélène VILLET, n° de SIRET : 39304509100054, exerce son activité en tant qu'Auteur-Photographe (code APE : 90.03B), et est inscrite à l'Union des Photographes Professionnels.
Les CGV détaillent les droits et obligations de chacune des parties ainsi que toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de celle-ci.
La passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.
L'acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans et en pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour pouvoir effectuer une commande sur ce site.
CARACTERISTIQUES DES TIRAGES D'ART PROPOSES A LA VENTE
Les tirages d'art proposés à la vente sur le site https://helenevilletphotographie.com sont issus du travail artistique de Hélène VILLET. Ils répondent aux critères des oeuvres d'art et sont exécutés exclusivement à la demande.
Définition d'une oeuvre d'art en photographie selon le code général des impôts
En photographie, un tirage d’art est une photographie prise par l’artiste, éventuellement arrangée par lui, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et vendue en série limitée et numérotée à raison de 30 exemplaires maximum, tous formats et supports confondus (décret 95-172 du 17.02.1995, art. 98A, annexe III). Un tirage d’art vous garantit que lorsque le nombre d’exemplaires signés et numérotés prévu est atteint, aucun nouveau tirage de ce type n’est réalisé. L’auteur peut disposer de trois Tirages d’auteur (TA) ou Epreuve d’artiste (EA) notamment pour ses archives et ou expositions.
Les objets photographiques (calendriers, cartes postales, posters, livres photographiques et autres) ne sont pas considérés comme des tirages d'art: ils répondent aux mêmes critères de qualité mais ne sont pas limités en nombre, ne sont pas signés ni numérotés tout en étant bien sûr soumis de la même manière au droit d'auteur.
Caractéristiques des tirages et certification
Les tirages d’art proposés par Hélène VILLET font chacun partie d’une série limitée, tous formats confondus. Chacun d’eux est titré, signé et numéroté (X/max 30) au verso.
Chaque tirage est accompagné par un certificat d’authenticité, comportant le titre, le numéro du tirage dans la série, les informations d’impression (technique et nom du papier), le format ainsi que la signature de l’auteur. Ce certificat vous sera envoyé en même temps que votre photographie à domicile.
La mise à jour du nombre d'exemplaires restants sur la série sera faite au fur et à mesure des commandes
Formats et options des tirages
Les photographies du site https://helenevilletphotographie.com sont proposées dans différentes tailles et finitions, dans la limite du nombre restant d'exemplaires de la série.
La taille indiquée correspond à la taille de l'image imprimée elle-même.
Pour les tirages en plexi'collage insérés dans une caisse américaine, la dimension du tirage correspond à l'image en entier + l'épaisseur du contour de la caisse en aluminium noir (environ 5mm sur chacun des côtés).
Pour tout autre finition ou format qui vous ferait plaisir, et dans la limite de la faisabilité selon la photographie choisie, veuillez prendre contact avec hélène VILLET par mail dans le formulaire "contact" prévu à cet effet sur le site, ou directement à l'adresse de Hélène VILLET: helenevilletphotographie@yahoo.com
Impression des Tirages
L’impression et l'expédition des tirages d’art du site https://helenevilletphotographie.com sont confiées à un laboratoire professionnel français situé à Dijon.
Fidélité des couleurs
Le choix des papiers et matériaux utilisés par Hélène Villet pour votre tirage d'art s'attache à être le plus fidèle possible aux couleurs et nuances de chaque photographie. Néanmoins, ils peuvent différer légèrement des couleurs affichées sur votre écran lors de la navigation sur le site internet. Ces variations peuvent provenir du calibrage de votre écran mais aussi des légères variations liées à la structure même du papier et à son éclairage. Hélène VILLET ne peut vous garantir un rendu à 100 % identique à ce que vous avez vu.
Les tirages sur aluminium ont un profil colorimétrique légèrement différent de celui utilisé sur le site https://helenevilletphotographie.com du fait de la structure même du matériau.
PRIX DES TIRAGES ET EXPEDITION
Tous les prix apparaissant sur le site https://helenevilletphotographie.com sont en euros et nets (TVA non applicable, conformément à l'article 293 B-III du CGI - artiste auteur percevant des revenus artistiques au titre des Bénéfices Non Commerciaux ayant opté pour la franchise de TVA).
Les frais d'expédition depuis le laboratoire vers la France varient selon le type et le montant de la commande: de 6,80 à 15 euros jusqu'à un total de 300 euros de commande globale puis gratuits à partir de 300 euros de commande globale.
Pour tout autre destination, veuillez prendre contact par mail pour en étudier la faisabilité et le prix, dans le formulaire "contact" prévu sur le site à cet effet, ou directement à l'adresse de Hélène VILLET: helenevilletphotographie@yahoo.com
ETAPES DE LA COMMANDE
PAIEMENT
Une fois votre choix fait, vous serez mis en relation avec la plateforme d'identification et de paiement en ligne totalement sécurisé opéré par STRIPE.
Les moyens de paiement à votre disposition sur le site sont les suivants:
paiement par carte bancaire
paiement par PayPal
paiement par ApplePay
paiement par GooglePay
VALIDATION ET SUIVI
Après avoir pris connaissance de votre paiement, Hélène VILLET passe commande auprès du laboratoire professionnel LABOPHOTOS à Dijon, pour tous les tirages d'art numérotés et signés, afin de garantir un résultat parfait pour la photographie choisie par l'acheteur.
Les objets photographiques tels que définis plus haut peuvent être réalisés par Hélène VILLET elle-même ou tout autre laboratoire spécialisé en photographie, et envoyés par ses soins.
Dans tous les cas, Hélène VILLET s'assure du bon suivi de la commande et peut être amenée à contacter l'acheteur par mail en cas de problème.
EXPEDITION ET LIVRAISON
Le laboratoire professionnel LABOPHOTO de Dijon se charge de la réalisation du tirage tel que demandé par Hélène VILLET, appose le certificat autocollant signé et numéroté au dos du tirage et joint le certificat d'authenticité à son envoi sous grande protection vers l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Généralement ils s'effectuent dans une période allant de 5 à 15 jours après la commande effectuée par l'acheteur selon le type de finition souhaité.
Si le délai de livraison est prolongé du fait de circonstances exceptionnelles, l’acheteur en sera averti par mail par Hélène VILLET.
Le délai de livraison réel dépendant du transporteur, un retard de livraison ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une réclamation et donner lieu à des indemnités à la charge de Hélène VILLET.
RECEPTION ET VERIFICATION DE LA COMMANDE
Vérification de l’état du colis
Lors de la réception du colis, prenez soin de bien vérifier minutieusement l'état du colis afin de vous assurer que l’emballage n'a pas été endommagé pendant le transport.
Si le colis est abimé (ouvert, enfoncé, etc), je vous invite à le refuser sans l’ouvrir. Ce refus doit être déclaré par écrit sur le bon de livraison en présence du transporteur, en décrivant les motifs du refus (soyez précis). Prenez ensuite contact avec moi sous 48 heures afin que je puisse me mettre en relation avec LABOPHOTO qui reste responsable de l'expédition et engager votre remboursement.
Vérification du contenu
Même dans le cas d’un colis livré intact, vous avez, en théorie, l’obligation de vérifier le bon état de son contenu en présence du livreur. Rares sont les livreurs qui acceptent.
Dans tous les cas, veillez à indiquer précisément toute observation ou réserve qui vous semblerait pertinente sur le bordereau de livraison (version papier ou électronique).
Prenez également des photos prouvant l’état du colis et de son contenu avant, pendant et après son déballage.
Vous disposez ensuite d’un délai de 3 jours pour contacter le transporteur (article L 133-3 du Code du Commerce) afin de lui confirmer les observations notifiées lors de la livraison. Il est préférable de le faire par lettre recommandée avec AR. Prenez en même temps rapidement contact avec moi afin que je puisse me mettre en relation avec le laboratoire LaboPhoto. Nous définirons ensuite ensemble, le cas échéant, les modalités de retour du colis et de remboursement.
A défaut de réclamation dans les délais, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.
MANIPULATION ET ENTRETIEN DES TIRAGES
Pour préserver vos tirages et leur assurer la plus grande longévité possible, il est souhaitable de suivre quelques précautions lors de leur manipulation.
Les tirages sur papier sont prévus pour être protégés par un cadre en verre ou en plexiglas (verre acrylique). Ils sont livrés roulés dans un tube en carton renforcé, il faut donc les manipuler pour les en sortir et les étaler afin qu'ils se remettent à plat, puis pour les mettre sous cadre. Lors de ces manipulations, utilisez des gants en coton propres pour ne pas déposer de traces de doigts qui risqueraient d'altérer de manière irréversible la qualité du tirage.
Les tirages sur Alu Dibond sont très résistants. Ils ne sont pas sensibles aux traces de doigts ou à une humidité raisonnable. Leur durée de vie est néanmoins inférieure à celle des tirages sur papier bien protégés ( impression sur papier sous cadre, impression en finition plexi'collage): + de 15 ans en intérieur, environ 5 ans en extérieur.
les tirages en plexi'collage sont protégés par l'épaisseur de plexiglas (appelé aussi verre minéral ou acrylique) qui protège la photographie des UV et de la poussière. Mais ce matériau peut se rayer, casser ou s'ébrécher si on le manipule sans délicatesse. Veuillez les manipuler avec prudence au moment de l'accrochage et lors de leur entretien.
Entretien
Plusieurs facteurs environnementaux peuvent nuire à la conservation des tirages d'art photographiques : la luminosité, la température, l'humidité, la pollution de l'air, et les manipulations.
L’entretien de vos photos sur Alu Dibond est facile. Vous pouvez les nettoyer en frottant doucement avec un tissu en coton, légèrement humide pour leur rendre un aspect neuf.
Bien que le plexiglas soit très résistant et imperméable, les tirages d'art photographiques ne sont pas faits pour être exposés en extérieur, ni au-dessus d’une source de chaleur importante (radiateur, cheminée).
Pour le nettoyage des surfaces en verre minéral ou acrylique, utilisez un chiffon propre et doux sans aucun produit.
DROIT DE RETRACTATION
Sauf exception, les tirages d’art proposés à la vente sont généralement tirés à la demande et ne sont donc pas en stock. Ils sont imprimés selon les spécifications de l’acheteur au moment de sa commande. Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai ouvrable de 14 jours de réflexion (à compter du jour de réception de sa commande) pour renvoyer, à ses propres frais, le(s) tirage(s) dans leur emballage d’origine avec le(s) certificat(s) et la facture. Le remboursement sera réalisé dans un délai de 20 jours ouvrables après réception des tirages dans leur état d’origine.
DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles transmises lors de votre commande sont uniquement destinées au traitement de votre commande et ne sont pas diffusées à un tiers ou utilisées dans un autre but.
Conformément à la loi « informatique et libertés » modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Il suffit d’en faire la demande, après avoir justifié votre identité, par courrier électronique à l'adresse agenfbimage@gmail.com
Le site https://helenevilletphotographie.com utilise des outils statistiques (données de fréquentation du site) et des cookies que vous pouvez accepter ou refuser. Aucune donnée de type personnelle ne sera enregistrée dans le cadre de ces données statistiques.
GARANTIES
Tous les tirages d’art fournis par Hélène VILLET bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité avérée d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l’échangera ou le remboursera.
RESPONSABILITES DE L'ACHETEUR
Conformément à la loi (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle), le détenteur d'une œuvre d'art signée est tenu de lui assurer de bonnes conditions de conservation et ne doit en aucun cas la détruire. En cas de destruction, qu'elle soit de son fait ou accidentelle, le détenteur de l'œuvre s'engage à prévenir l'auteur dans les meilleurs délais.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEURS
Pour toutes les photographies présentées, les droits de reproduction, d’exploitation et de diffusion demeurent la propriété du photographe auteur qui conserve, conformément à la loi Française (Art. L.111-1 du Code de la propriété Intellectuelle), l’exclusivité des droits à l’image sur ses œuvres. Acquérir un tirage d’art photographique ne signifie pas que l’acheteur devient propriétaire de l’image. L’acheteur est propriétaire du support, mais en aucun cas de l’image qui y figure. Toute reproduction sous quelque forme que ce soit est interdite.
Aucune image ne peut être utilisée sauf accord contractuel et écrit avec Hélène VILLET. Toute diffusion, publication et reproduction, du contenu du site https://helenevilletphotographie.com doit être approuvée expressément par écrit par Hélène VILLET.
Date de mise à jour des présentes CGV: 01/11/2024
Hélène Villet Photographie est la propriété de Hélène VILLET, artiste-auteur, SIRET n°39304509100054